Conditions d’utilisation – Movie List

5 novembre 2026 · @Thomas Rothenburg

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation de l’application « Movie List » sur Android, iOS et Windows, y compris l’abonnement Pro facultatif.

Fournisseur, champ d’application et prestations

§ 1 Fournisseur et champ d’application

1. Le fournisseur de l’application « Movie List » est Thomas Rothenburg, Frankfurter Str. 220, 38122 Braunschweig, Allemagne, e-mail : t.rothenburg@gmx.de (ci-après le « Fournisseur »).
2. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à toutes les versions de l’application mises à disposition par le Fournisseur pour Android (Google Play), iOS (App Store) et Windows (Microsoft Store), tant à la version gratuite qu’à la version Pro.
3. L’application s’adresse aux consommateurs. Aucun âge minimum n’est requis. Les abonnements payants ne peuvent être souscrits que conformément aux conditions de la boutique concernée. Les mineurs doivent obtenir à cet effet l’accord de leurs représentants légaux.
4. Les conditions de la boutique concernée (Google Play, Apple App Store, Microsoft Store) s’appliquent à titre complémentaire. Les règles de la boutique prévalent en matière de traitement des paiements, de résiliation et de remboursement.
5. Information destinée aux utilisateurs iOS : les présentes conditions sont conclues entre l’utilisateur et le Fournisseur, et non avec Apple. Le Fournisseur est seul responsable de l’application et de ses contenus. Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes conditions dans la mesure où celles-ci concernent l’utilisation de l’application sur des appareils Apple.

§ 2 Description des prestations

1. « Movie List » permet aux utilisateurs de créer et d’enrichir des listes (bases de données) de films et de séries. Le nombre de bases de données n’est pas limité.
2. L’application récupère les détails et métadonnées relatifs aux films et aux séries au moyen de l’interface de programmation (API) de The Movie Database (TMDB).
3. Les utilisateurs peuvent, s’ils le souhaitent, associer leur compte TMDB à l’application (§ 9).
4. Le Fournisseur ne gère aucun compte utilisateur. L’application peut être utilisée sans inscription auprès du Fournisseur.
5. Les bases de données sont stockées sur l’appareil de l’utilisateur. Le Fournisseur ne propose aucune synchronisation dans le cloud. L’application peut, à titre facultatif, créer des sauvegardes locales dans son répertoire. Cette fonction peut être désactivée dans les paramètres de l’application, où le nombre maximal de sauvegardes est également configurable. Les sauvegardes se trouvent sur le même appareil et ne protègent donc pas contre la perte ou la défaillance de celui-ci. Il appartient aux utilisateurs d’effectuer des sauvegardes supplémentaires de leurs données.

§ 3 Droit d’utilisation

1. Le Fournisseur accorde à l’utilisateur un droit non exclusif, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, d’utiliser l’application à des fins privées sur ses propres appareils. Ce droit s’applique pendant la durée de l’installation et, pour la version Pro, pendant la durée de l’abonnement actif.
2. Il est interdit de reproduire, revendre, louer, modifier ou procéder à l’ingénierie inverse de l’application, sauf dans la mesure où la loi l’autorise impérativement.

Versions gratuite et Pro, abonnement

§ 4 Version gratuite et version Pro

1. La version gratuite permet d’enregistrer jusqu’à 100 films par base de données de films et jusqu’à 10 séries par base de données de séries. Le nombre de bases de données n’est pas limité.
2. La version Pro supprime ces limites.
3. Lorsque la limite d’une base de données est atteinte, aucune entrée supplémentaire ne peut y être ajoutée. Les entrées existantes sont conservées et restent utilisables.
4. À la fin de l’abonnement Pro, les limites de la version gratuite s’appliquent à nouveau. Les entrées dépassant la limite ne sont pas supprimées. Toutefois, de nouvelles entrées ne peuvent être ajoutées que lorsque leur nombre repasse en dessous de la limite ou que Pro est réactivé.

§ 5 Utilisateurs existants

1. Toute personne ayant installé l’application avant la version 1.2.0, alors qu’elle ne prenait pas encore en charge les séries et était entièrement gratuite, est considérée comme un utilisateur existant après la mise à jour vers la version 1.2.0 ou ultérieure, tant que l’application n’est pas désinstallée.
2. Les utilisateurs existants peuvent continuer à ajouter un nombre illimité de films à une base de données de films. Pour les séries, la limite de la version gratuite de 10 séries par base de données de séries s’applique.
3. Le statut d’utilisateur existant prend fin avec la désinstallation de l’application. En cas de réinstallation, les limites du § 4 s’appliquent. Les utilisateurs existants peuvent passer à Pro à tout moment.

§ 6 Abonnement Pro et prix

Pro est proposé sous forme d’abonnement avec les durées suivantes (prix en euros, en novembre 2026) :

• Les prix comprennent la TVA légale lorsqu’elle est applicable. Dans les autres pays, le prix est affiché dans la monnaie locale et peut varier en raison des taux de change et des taxes. Le prix faisant foi est celui affiché par la boutique concernée avant l’achat.
• Aucune période d’essai gratuite n’est proposée. La version gratuite sert d’essai jusqu’à ce que les limites soient atteintes.
• La facturation est effectuée exclusivement par la boutique concernée (Google Play, App Store, Microsoft Store). Le Fournisseur ne reçoit aucune donnée de paiement.
• L’abonnement est automatiquement renouvelé pour la durée choisie au prix alors affiché dans la boutique, sauf résiliation dans les délais conformément aux règles de celle-ci.
• Aucune modification des prix n’est actuellement prévue. Si des modifications interviennent, les règles de la boutique relatives à l’information et, le cas échéant, au consentement s’appliquent.

Résiliation, rétractation et remboursement

§ 7 Résiliation

1. L’abonnement Pro ne peut être résilié que dans la gestion des abonnements de la boutique auprès de laquelle il a été souscrit (Google Play, App Store ou Microsoft Store). Le Fournisseur ne peut pas résilier les abonnements pour le compte des utilisateurs.
2. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Pro reste utilisable jusqu’à cette date.
3. La suppression ou la désinstallation de l’application ne met pas fin à l’abonnement.

§ 8 Rétractation et remboursement

1. Les consommateurs disposent en principe d’un droit légal de rétractation pour les contrats portant sur des produits numériques. Les conditions de la boutique auprès de laquelle l’abonnement a été acheté déterminent si et comment ce droit peut être exercé et à quel moment il s’éteint.
2. Les demandes de rétractation et de remboursement doivent être adressées à la boutique concernée qui traite le paiement.
3. Les droits légaux des utilisateurs demeurent inchangés.

Association à TMDB, commentaires et obligations

§ 9 Association au compte TMDB

1. Les utilisateurs peuvent, à titre facultatif, associer leur compte TMDB à l’application au moyen d’un jeton d’accès utilisateur afin de synchroniser leurs listes utilisateur, favoris, liste de contenus à regarder, notes et commentaires.
2. Le jeton d’accès utilisateur est stocké sous forme chiffrée dans l’espace sécurisé de l’application sur l’appareil et n’est pas enregistré sur les serveurs du Fournisseur. Les utilisateurs peuvent le supprimer à tout moment dans les paramètres de l’application et mettre ainsi fin à l’association.
3. Les données ne sont synchronisées avec TMDB que si l’association existe et que la fonction d’exportation/importation est activée dans les paramètres de l’application.
4. Le compte TMDB est soumis aux conditions de TMDB. Le Fournisseur n’a aucune influence sur TMDB, ses comptes ou sa disponibilité.

§ 10 Commentaires

1. Les utilisateurs peuvent rédiger des commentaires sur les films et les séries. Ceux-ci sont stockés dans la base de données correspondante de l’application. Lorsqu’une association existe et que la fonction d’exportation/importation est activée, ils sont synchronisés avec le film ou la série correspondant sur TMDB. TMDB détermine s’ils y sont visibles et pour qui.
2. Les utilisateurs sont responsables de leurs commentaires. Les commentaires ne doivent contenir aucun contenu illicite ou injurieux ni porter atteinte aux droits de tiers.
3. Le Fournisseur ne contrôle pas les commentaires et ne les fait pas siens.

§ 11 Obligations des utilisateurs

1. Les utilisateurs ne peuvent utiliser l’application que dans le respect des présentes conditions et des lois applicables.
2. Il est interdit de contourner les limites de la version gratuite ou la vérification de l’abonnement en manipulant l’application ou l’appareil.
3. Il est interdit d’utiliser l’application pour surcharger l’interface TMDB ou contourner ses conditions d’utilisation.

Contenus TMDB, droits d’auteur, disponibilité et responsabilité

§ 12 Contenus TMDB

1. Cette application utilise l’API TMDB, mais n’est ni approuvée ni certifiée par TMDB.
2. Les données relatives aux films et aux séries ainsi que les images affichées dans l’application proviennent de TMDB. Les droits y afférents appartiennent à TMDB ou aux titulaires de droits concernés.
3. Le Fournisseur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité des données de TMDB.

§ 13 Droits sur l’application

Tous les droits sur l’application, son nom et ses composants appartiennent au Fournisseur, dans la mesure où ils n’appartiennent pas à des tiers (notamment TMDB). Les présentes conditions ne transfèrent aucun droit autre que le droit d’utilisation prévu au § 3.

§ 14 Disponibilité et modifications de l’application

1. Le Fournisseur met l’application à disposition dans les limites des possibilités techniques. L’application dépend de TMDB et des boutiques. Des perturbations ou des modifications de ces services peuvent limiter les fonctionnalités. Une disponibilité permanente n’est pas due.
2. Le Fournisseur peut faire évoluer et modifier l’application. Les modifications allant au-delà du maintien de la conformité au contrat ne sont effectuées que conformément aux dispositions légales (§ 327r du Code civil allemand, BGB), c’est-à-dire pour un motif valable, sans frais supplémentaires pour l’utilisateur et avec une information claire.

§ 15 Responsabilité et défauts

1. La responsabilité du Fournisseur est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits et dans la mesure où il a accordé une garantie.
2. En cas de violation par négligence légère d’obligations contractuelles essentielles, c’est-à-dire celles sur l’exécution desquelles l’utilisateur peut normalement compter, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.
3. Les droits légaux des consommateurs en cas de défauts de produits numériques (§§ 327 et suivants du BGB) demeurent inchangés. Les défauts peuvent être signalés au Fournisseur par e-mail.

Modifications, protection des données, droit et contact

§ 16 Modifications des présentes conditions

1. Le Fournisseur peut modifier les présentes conditions pour l’avenir lorsqu’il existe un motif valable, tel qu’une modification de la situation juridique, des exigences des boutiques ou des fonctionnalités, et que l’utilisateur n’en est pas désavantagé de manière déraisonnable.
2. Les modifications sont annoncées dans l’application ou sur le site d’information. Les modifications affectant substantiellement le rapport entre la prestation et la contrepartie ne prennent effet qu’avec le consentement de l’utilisateur.

§ 17 Protection des données

Le traitement des données à caractère personnel est régi par la politique de confidentialité : Politique de confidentialité.

§ 18 Droit applicable et règlement des litiges

1. Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans un autre État, les dispositions impératives de protection des consommateurs qui y sont applicables demeurent inchangées.
2. Le Fournisseur ne participe pas aux procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation des litiges de consommation.

§ 19 Dispositions finales et contact

1. Si une disposition des présentes conditions est invalide, les autres dispositions restent valables. Les dispositions légales s’appliquent alors.
2. L’application et le site d’information sont disponibles en plusieurs langues. La version allemande fait foi. Les traductions sont destinées à faciliter la compréhension.
3. Contact : Thomas Rothenburg, Frankfurter Str. 220, 38122 Braunschweig, e-mail : t.rothenburg@gmx.de.

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026